1. Dispositions générales

 

1.1 Les Conditions générales de vente  s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et articles FRAGRANCE D’AMOUR  réalisées par l’intermédiaire du site FRAGRANCE D’AMOUR

 

1.2 La vente des Produits / articles visés par les présentes Conditions générales est réservée exclusivement aux consommateurs (”Clients” ou ”Client”) personnes physiques n’agissant pas dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle et âgés de plus de 18 ans.

 

1.3 La langue dans laquelle un contrat de vente peut être conclu par le biais de ce site Web est la langue Française.

 

1.4 Les Clients doivent lire attentivement les présentes Conditions générales de vente qui peuvent être consultées sur le site FRAGRANCE D’AMOUR afin que le Client puisse en prendre connaissance, en conserver un exemplaire. Les contrats de vente exécutés avec les Clients seront archivés par FRAGRANCE D’AMOUR pour la période de conservation prescrite par les lois applicables.

 

2. Identification du fournisseur ( Avenir ) un nouveau contrat sera mis a disposition du client qui souhaiterait faire des achats des articles / produits hors de la marque de l’entreprise FRAGRANCE D’AMOUR.

 

2.1 Tous les Articles/ produits seront détaillés pour plus de simplicité et de transparence pour le/ les clients.

L’entreprise FRAGRANCE D’AMOUR n’est pas tenue responsable des marchandises ( Articles/ produits ) de ou ses FOURNISSEUR / Grossiste.

L’entreprise FRAGRANCE D’AMOUR  pourras dans certains cas exceptionnellement prendre ou jugée en considération l’avis de ses clients et remarques.

Elle pourras échanger également avec son FOURNISSEUR / GROSSISTE pour faire part des échanges positifs ou négatifs de ses clients.

Le clients ne peut exigé un remboursement ou un échange du produit / Article sans fondement ou preuve/ justificatif.

Seule l’entreprise décidera si il y ‘aura lieu d’un accord avec le/ les clients et par échanges courriel.

 

2.2 Le fournisseur est Nom du fournisseur, dont le siège social est sis Adresse, pays, Email: …. numéro de TVA …. , numéro fiscal: …, numéro de REA …. , capital social de …. Euro entièrement libéré.

 

3. Renseignements sur les produits / Articles et leur disponibilité

 

3.1 Le site FRAGRANCE D’AMOUR  met à disposition des renseignements sur les Produits (ainsi que les codes de Produit pertinents) et les prix applicables.

Tous les articles/Produits sont soumis a  « TVA non applicable, article 293 B du CGI »; 

                                                                                               ╰┈➤  ARTICLES  &   PRODUITS vendu HT 

 

3.2 L’Entreprise FRAGRANCE D’AMOUR se réserve le droit, à tout moment, de limiter les quantités et/ou le type de Produits / Articles disponibles à partir de son site FRAGRANCE D’AMOUR. Le style, les modèles et les couleurs des produits décrits sur le site FRAGRANCE D’AMOUR peuvent être modifiés sans préavis. Au cours du processus d’achat, un message de réponse automatique informera le Client que la commande ne peut être traitée en raison de l’indisponibilité du Produit commandé ;

L’Entreprise FRAGRANCE D’AMOUR n’est pas responsable vis-à-vis du Client de l’indisponibilité du Produit avant la conclusion du contrat.

 

3.3 Pour acheter des Produits / Articles, le Client doit inclure les produits sélectionnés dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton correspondant, remplir la proposition de commande, choisir le mode de paiement, accepter les Conditions générales et Conditions générales d’utilisation.

 

3.4 L’envoi de la commande constitue une proposition d’achat des produits sélectionnés, assujettie aux présentes Conditions générales et est exécutoire pour le Client. L’envoi de la proposition de commande par le Client entraîne l’obligation pour ce dernier de payer le prix des Produits / Articles commandés.

 

3.5 Toute erreur ou tout changement dans les données entrées par le Client dans la proposition de commande peut être validé(e) par celui-ci en suivant le processus décrit sur le site.

 

3.6 La proposition de commande et les données relatives au Client en lien avec la proposition de commande seront conservées par l’Entreprise FRAGRANCE D’AMOUR pendant la période requise en vertu des lois applicables, comme prévu dans la politique de confidentialité.

 

L’Entreprise FRAGRANCE D’AMOUR pourra refuser une proposition de commande dans les cas suivant : Les produits ne sont pas disponibles (sous réserve des dispositions figurant à l’article 3.3) ; ou Des activités sont déclarées ou soupçonnées illicites ou frauduleuses, y compris des achats sont soupçonnés effectués à des fins commerciales. Le Client ne s’est pas acquitté de ses obligations découlant d’un contrat antérieur exécuté avec FRAGRANCE D’AMOUR.

 

3.7 Le contrat entre FRAGRANCE D’AMOUR et le Client est conclu dès réception, par le Client, et de l’acceptation par L’Entreprise FRAGRANCE D’AMOUR de la proposition de commande (« Confirmation de commande »). L’acceptation (ou le refus) par L’Entreprise FRAGRANCE D’AMOUR doit être communiquée au Client par courriel à l’adresse communiquée par ce dernier dans la proposition de commande.

 

3.8 En cas de non-disponibilité d’un ou de plusieurs des produits, le Client recevra un courriel l’informant, comme il se doit, de l’indisponibilité des produits. En pareil cas, la proposition de commande sera annulée ou acceptée partiellement uniquement pour les Produits disponibles. En cas d’acceptation partielle, le Client devra payer (ou se verra débiter, s’il paie par carte de crédit) uniquement le prix des produits disponibles.

 

3.9 Conformément aux dispositions de l’article L.121-19-1 du Code de la consommation tel que décrit ci-après, la Confirmation de commande inclura un résumé des caractéristiques essentielles des Produits / Articles achetés, une indication détaillée du prix et des modes de paiement, des informations sur les frais de livraison, des informations sur l’exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés. Elle renfermera aussi une copie des présentes Conditions générales.

 

3.10 Une fois la Confirmation de Commande envoyée au Client, la commande ne peut plus être annulée ni modifiée.

 

4. Mode de paiement

 

4.1 Le paiement du prix des Produits / Articles inclus dans la proposition de commande, ainsi que les taxes applicables et les frais de livraison, le cas échéant, doivent être payés par le Client par les moyens de paiement que l’entreprise mets a sa disposition.

4.2 L’Entreprise FRAGRANCE D’AMOUR accepte les cartes de crédit suivantes:

MASTERCARD / VISA / AMERICAN EXPRESS

4.3 L’Entreprise FRAGRANCE D’AMOUR accepte les virements :

SEPA

4.4 Les transactions seront débitées de la carte de crédit du Client uniquement après que: les données de la carte de crédit auront été vérifiées; l’autorisation de débiter la carte aura été reçue de la part de l’émetteur de la carte utilisée par le Client; la disponibilité des produits aura été confirmée par FRAGRANCE D’AMOUR

 

4.5 Dans certains cas (tels que, par exemple, l’achat de Produits personnalisés), qui seront signalés au Client avant que celui-ci ne puisse soumettre la proposition de commande, la transaction ne sera débitée de la carte de crédit du Client qu’après que : les données de la carte de crédit auront été vérifiées ; et l’autorisation de débiter la carte aura été reçue de la part de l’émetteur de la carte utilisée par le Client.

 

4.6 Sous réserve de ce qui est prévu à l’article 6.4., aucun débit ne sera effectué au moment de la transmission de la proposition de commande à l’exception des frais temporaires nécessaires pour contrôler la validité de la carte de crédit, le cas échéant. Il est entendu qu’une fois que la commande aura été exécutés, les dits frais temporaires seront annulés et remplacés par le montant payable par le Client. En outre, dans le cas où la commande est annulée, ces frais temporaires seront aussi définitivement annulés.

 

4.7 Si pour quelque motif que ce soit il est impossible de débiter le montant payable par le Client (ou d’obtenir le montant dû disponible sur le compte bancaire de L’Entreprise FRAGRANCE D’AMOUR en cas de virement) dans les délais prévus, le contrat ne sera pas exécuté et la commande sera annulée.

 

4.8 Pour chaque commande, FRAGRANCE D’AMOUR devra expédier au Client une facture visant les Produits par courriel ou par la poste, conformément à la loi ou réglementation applicable. La facture sera établie selon les informations fournies par le Client au moment de la commande. Aucune modification de la facture ne pourra être apportée une fois que celle-ci aura été émise.

 

5. Transport et Livraison

 

5.1 Les produits achetés seront livrés, les jours ouvrables, par un service de livraison choisi par le client(ci-après le « Service de livraison »). Les produits seront livrés à l’adresse donnée par le Client dans la proposition de commande.

 

5.2 Le délai de Préparation maximum est de 8 jours ouvrés. Le temps de livraison varie selon les lieux de destination, il faut compter en moyenne 2 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine et jusqu’à 10 jours pour le reste de l’Europe. La livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement du colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement et au temps de livraison indiquée par le transporteur pour chaque pays en fonction du choix de prestation.

 

5.3 Au moment de la livraison des produits par le Service de livraison, le Client (ou un représentant désigné) devra s’assurer que le nombre d’articles livrés correspond à ce qui est indiqué sur le bon de livraison, s’assurer que l’emballage et les sceaux sont intacts, non endommagés ou qu’ils n’ont pas été mouillés ou altérés de quelque façon que ce soit ; signer le récépissé de livraison ; et sur demande du Service de livraison, présenter sa pièce d’identité. Tous les dommages à l’emballage et/ou au Produit, ou tous les écarts entre le nombre d’articles et les pièces justificatives doivent immédiatement être indiqués par écrit sur le récépissé de livraison du Service de livraison. Sous réserve des dispositions contraires prévues dans les lois applicables, une fois que le document du Service de livraison a été signé et qu’aucune objection n’a été soulevée par le Client, celui-ci ne peut plus formuler d’objections quant aux caractéristiques extérieures du colis livré.

L’entreprise FRAGRANCE D’AMOUR n’est pas tenue responsable du transport et de la livraison.

Les Articles/produits quittent l’atelier dans des conditions d’emballages standards , pris avec soins et précautions pour un bon déroulement au niveau du transport et livraison. Le reste du processus revient a la charge et responsabilité de la société de transport.

Si la marchandise / colis est détérioré, veuillez prendre contact au plus vite avec la société de transport et informer le livreur sur vos intentions.

L’entreprise FRAGRANCE D’AMOUR  conseil à son client /ses clients de procéder à une bonne réception de marchandise/colis pour éviter tous conflits ultérieurs. ( Vérification dès réception de la marchandise/colis et vérification après ouverture du colis / marchandise devant le livreur/transporteur de la société en question. )

L’entreprise FRAGRANCE D’AMOUR  conseil  également,

de ne rien faire verbalement en compagnie du livreur/transporteur.

De prendre toutes précautions nécessaires pour faire valoir l’état de la marchandise/colis. ( PHOTOS, remarques etc. ) et contacter au plus vite la société de transport/ livraison. Ou bien de vous mettre directement en relation par l’intermédiaire du livreur à sa société. ( A voir avec la société de transport/Livraison et à voir d’un accord si nécessaire ou possible . )

 

6. Envoi et confirmation de livraison

 

6.1 L’entreprise FRAGRANCE D’AMOUR expédie au Client une confirmation d’envoi par courriel une fois que les produits ont été expédiés et un autre courriel une fois que les produits auront été livrés.

 

7. conditionnement et emballage

 

7.1 Les Produits/ Articles achetés à partir du site FRAGRANCE D’AMOUR sont livrés avec l’emballage standard de L’Entreprise FRAGRANCE D’AMOUR

Ils sont emballés avec soins et toutes les précautions nécessaires pour un bon maintien et un bon déroulement au niveau du transport à la livraison.

 

8. Aucun droits de rétractions

Produits personnalisés et autres Produits particuliers

 

8.1 Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation tel que décrit ci-après, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de Produits personnalisés, tels que, par exemple, ceux avec les initiales du Client inscrites sur le Produit ; ceux qui sont susceptibles d’être facilement abîmés ou périmés; et ceux qui ne peuvent pas être retournés étant donné leur nature (ex. Produit qui était scellé, puis qui a été ouvert par le Client), ou pour des raisons d’hygiène.

 

FRAGRANCE D’AMOUR est une entreprise artisanale.

Tout est fait main.

Tous les Articles / Produits mis en ligne ne peuvent en aucun cas faire le motif ou l’objet d’un retour.

Ils restent UNIQUE ET ORIGINALE. ( ils ne sont pas en exemplaires copie / conforme. )

Ils sont déjà personnalisés dans leur état de création et fabrication,

ils sont tous différents des uns et des autres.

Les Articles / Produits restent authentiques.

Le client peut prendre contact ou s’informer par courriel ou tout simplement sur la page d’accueil. ( Un descriptif détaillé des créations et fabrications sont mis a disposition. )

 

9 . Contacts

 

9.1 Pour obtenir de l’information supplémentaire et de l’aide relativement au site ou aux modes d’achats en ligne, le Client peut contacter FRAGRANCE D’AMOUR à l’une des coordonnées indiquées ci-dessous:

Si un Produit vendu par L’entreprise FRAGRANCE D’AMOUR présente des défauts de fabrication ou un défaut de conformité en passant par le biais de son FOURNISSEUR / GROSSISTE,

le Client doit contacter immédiatement,

Par courriel ou par courrier à l’adresse suivante :

                                                                                                         ╰┈➤                

 ♡── •°ஜ°•──♡

FRAGRANCE D’AMOUR

Résidence Square des chênes

BAT B APP 16

5 ALLEES DES TILLEUILS

33990 HOURTIN GIRONDE / MEDOC FRANCE

♡── •°ஜ°• ──♡

Email :

╰┈➤    info@fragrance-damour.fr

TELEPHONE :

╰┈➤    +33973655545

Le client doit informer dans les plus brefs délais * ( délais de 24h ) l’entreprise FRAGRANCE D’AMOUR pour faire en sorte de retirer les produits/ Articles de ses VENTES et d’informer à son tour à son FOURNISSEUR/ GROSSISTE « de la défaillance/anomalie d’un Produit / Article » que le client ou les clients auraient remarqués.

 

10. Garantie d’authenticité et droits de propriété intellectuelle

 

10.1 FRAGRANCE D’AMOUR garantit l’authenticité de tous les produits achetés sur le site. Les produits portant la marque de commerce FRAGRANCE D’AMOUR sont des Produits / Articles à partir de matériaux et par l’artisanale française de l’entreprise FRAGRANCE D’AMOUR. L’artisan Mme FAUCHE Natasha propriétaire de l’entreprise FRAGRANCE D’AMOUR.

 

10.2 La marque de commerce « FRAGRANCE D’AMOUR », l’ensemble des marques de commerce figuratives et/ou tridimensionnelles, figurant sur les produits, les accessoires ou les emballages pertinents, ainsi que l’ensemble des illustrations, des images et des lieux protégés par droits d’auteurs et, d’une façon générale, tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Produits / Articles, sont et demeurent la propriété exclusive de l’entreprise de FRAGRANCE D’AMOUR.

 

11. Droit applicable et juridiction compétente

 

11.1 Les présentes Conditions générales, et par conséquent, les contrats conclus avec les Clients, sont régis et doivent être interprétés conformément au droit français.