1- OBJET / Modalités et Conditions

 

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, L’entreprise

FRAGRANCE D’AMOUR  met à la disposition de ses utilisateurs / Clientèles

le site Internet « BOUTIQUE/ATELIER EN LIGNE » et les services disponibles sur le site et d’autre part,

la manière par laquelle l’utilisateur/Client accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site « BOUTIQUE/ATELIER EN LIGNE » de L’entreprise FRAGRANCE D’AMOUR  ,

Est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur/Client, le simple accès au site de

L’entreprise FRAGRANCE D’AMOUR   à l’adresse URL suivante  ╰┈➤  http://www.fragrance-damour@.fr

implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après :

 

2- Garantie d’authenticité et droits de propriété intellectuelle

 

Les informations, logos, photographies, images, textes et autres documents présents sur le site internet

« BOUTIQUE/ATELIER EN LIGNE » FRAGRANCE D’AMOUR  sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

3- Liens hypertextes

 

Le site ╰┈➤  http://www.fragrance-damour@.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.

Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site ╰┈➤  http://www.fragrance-damour@.fr

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de L’entreprise FRAGRANCE D’AMOUR .

Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par

L’Entreprise FRAGRANCE D’AMOUR

à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de :

« BOUTIQUE/ATELIER EN LIGNE » FRAGRANCE D’AMOUR .

Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Cependant, L’entreprise FRAGRANCE D’AMOUR . se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site ╰┈➤  http://www.fragrance-damour@.fr

 

4- Protection des données personnelles

 

Ce site utilise╰┈➤  les services d'analyse web Google Analytics.

Les données collectées par l'intermédiaire du formulaire de contact sont nécessaires pour répondre aux demandes de renseignements effectuées par l'utilisateur/Clientèles.

Les traitements effectués auront pour seules finalités la constitution et l'exploitation d'un fichier d'adresses à des fins d'information ou de communication externe se rapportant au but ou à l'activité de l'entreprise FRAGRANCE D’AMOUR qui met en œuvre le traitement,

à l'exclusion de toute sollicitation commerciale.

 

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données le concernant, sur simple demande adressée par courrier électronique à :

╰┈➤   info@fragrancedamour.fr.

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. 

 

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’entreprise FRAGRANCE D’AMOUR  se réserve le droit de les corriger,

dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

 

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.

 

En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur/Client en prend connaissance.

 

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur/Client, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que L’entreprise FRAGRANCE D’AMOUR  puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

 

L’entreprise FRAGRANCE D’AMOUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

Accès au site de « BOUTIQUE/ATELIER EN LIGNE » FRAGRANCE D’AMOUR  s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle,

de L’entreprise FRAGRANCE D’AMOUR  et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

 

Par conséquent, L’entreprise FRAGRANCE D’AMOUR  ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur/Client que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

 

La responsabilité de L’entreprise FRAGRANCE D’AMOUR  ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, L’entreprise FRAGRANCE D’AMOUR  peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis,

le tout sans droit à indemnités.

 

L’utilisateur/Client reconnaît et accepte que L’entreprise FRAGRANCE D’AMOUR  ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. Modification des conditions d’utilisation L’entreprise FRAGRANCE D’AMOUR  se réserve la possibilité de modifier,

à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

5- Règles d'usage d'Internet

 

L’utilisateur/Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’entreprise FRAGRANCE D’AMOUR  n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur / Client reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.

 

La présence du logo FRAGRANCE D’AMOUR  institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur/Client de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur / Client reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

 

L’utilisateur / Client est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur / Client reconnaît que l’Entreprise FRAGRANCE D’AMOUR le site de :

« BOUTIQUE/ATELIER EN LIGNE »

ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

Droit applicable Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable,

les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.